20/06/2012

Le bourgmestre de Trois-Ponts comdamné à une amende pour des infractions urbanistiques

Le bourgmestre de Trois-Ponts écope d'une amende pour des infractions urbanistiques

Lourde amende pour le bourgmestre de Trois-PontsJean-Luc Gabriel. (W.C.)

Lourde

Jean-Luc Gabriel. (W.C.)

Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné mardi le bourgmestre de Trois-Ponts, Jean-Luc Gabriel, à une amende de 2.750 euros, dont la moitié avec sursis, pour diverses infractions urbanistiques liées à son ancienne société de construction.

 

Jean-Luc Gabriel est par contre acquitté pour les préventions de faux dans le cadre de la revente des parts sociales de sa société. Le tribunal a stigmatisé la gravité des faits en raison même « des activités professionnelles du prévenu et de sa position d’autorité administrative qu’il n’a pu décemment ignorer ». Le tribunal n’a pas accordé de suspension du prononcé car « cette sanction minimiserait, dans son esprit, l’importance des faits commis ».

Le tribunal a cependant relevé son amendement puisque pour les trois infractions urbanistiques sur lesquelles le prévenu était en aveux, à savoir la construction sans permis d’un garage en tôle, d’un abri en bois et d’une bergerie, la situation a été régularisée.

Le bourgmestre dispose cependant de trois mois pour détruire une dalle de béton. Passé ce délai, le fonctionnaire délégué pourra exécuter d’office les travaux, le prévenu devant intervenir dans les frais d’exécution.

M. Gabriel a été acquitté de faux et usage de faux dans le cadre de la revente de parts sociales de son ancienne société. Bien qu’ayant signé un document stipulant que « la SPRL dispose de tous les permis nécessaires », ce qui était inexact, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas « d’intention de nuire ni de dessein frauduleux » dans le chef du prévenu. Poursuivi aussi pour être domicilié au siège d’exploitation de son ancienne société, soit dans ses anciens bureaux, M. Gabriel a été acquitté sur base de l’article 30 du CWATUP qui autorise cet état de fait.

(lameuse.be)

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