04/07/2012

Province de Luxembourg: la douane chasse les plaques jaunes.

 

Depuis plusieurs mois, les contrôles douaniers se succèdent à la frontière belgo-luxembourgeoise. En cause: une attestation que tous les conducteurs domiciliés en Belgique doivent avoir s’ils roulent avec une voiture immatriculée au Luxembourg. Cette loi existe depuis 2001.

En bref, chaque personne bénéficiant d’un véhicule de société immatriculé au Luxembourg, ou dans un autre pays de l'union, dans le cadre d’un contrat d’emploi avec une société luxembourgeoise, doit absolument envoyer une demande d’attestation à l’administration belge de la TVA. Cette attestation doit être mise à la disposition du conducteur résidant en Belgique par la société luxembourgeoise qui l’emploie afin qu’il puisse la présenter aux douaniers en cas de contrôle du véhicule.

D’après nos informations, les douaniers belges font même prioritairement la chasse aux plaques jaunes.

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