17/11/2012

Tolérance zéro pour les assesseurs qui ne se sont pas présentés !!!

 

Tolérance zéro pour les assesseurs qui ne se présentent pas

Tolérance zéro pour les assesseurs qui ne se présentent pas !!!

Les peines en cas d’absence non justifiée au poste d’assesseur oscillent entre 250€ et 1.000€... Sans compter les décimes additionnels, qui multiplient la note par 5,5!

La question des assesseurs est traitée au niveau du tribunal correctionnel. Pour l’instant, le parquet de Marche-en-Famenne n’a encore reçu aucun PV de la police. ”déclare Élisabeth Dessoy . Une situation pour le moins préoccupante. “ J’ai bien l’intention de faire un rappel ”,

Des peines plus légères

Si les assesseurs ont des comptes à rendre au moment des élections, il en va de même pour les électeurs amenés à élire leur représentants.

Ces dossiers sont transmis au tribunal de police, sans possibilité d’appel ”, explique le procureur de Marche-en-Famenne. “ Les peines s’élèvent de 5 à 10€, auxquels s’ajoutent les décimes additionnels. Ne pas venir voter sans justification valable constitue une infraction aussi. Mais nous sommes beaucoup plus souple en la matière. Le tribunal apprécie au cas par cas. ” Même si, confient certains, il y a peu de chance pour que ce type d’infraction aboutisse à des poursuites.

La réalité judiciaire est tout autre pour les assesseurs. “ Sauf justificatif valable, nous appliquons la tolérance zéro. Si un rouage du système électoral fait défaut, le reste ne saurait fonctionner correctement ”, explique le procureur de Neufchâteau. De quoi décourager les quelques recrues qui choisiraient de faire l’urne buissonnière.

(sudpresse.be)

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