12/05/2013

Gouvy: 6 mois de prison requis contre l'ancien maïeur.

Gouvy: 6 mois de prison requis contre l'ancien maïeur

 

L’affaire « André Hubert » a été plaidée, vendredi, au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne. Poursuivi pour faux en écriture, usage de faux, prise d’intérêt et entrave aux marchés publics, l’ancien bourgmestre de Gouvy a clamé son innocence. Le parquet a requis, contre André Hubert, six mois de prison avec sursis, une amende, et l’inéligibilité pendant cinq ans ; et pour sa compagne, l’acquittement. Le jugement sera rendu le 7 juin.               

      

André Hubert reste serein. Son avocat a plaidé son acquittement.

N.L.

André Hubert reste serein. Son avocat a plaidé son acquittement.

 

Les faits dénoncés par Claude Leruse, le bourgmestre actuel de Giouvy, au nom de l’ancienne minorité « Union », remontent à 2009 et à 2010. À l’époque, André Hubert, bourgmestre et exploitant forestier, commande des planches à la scierie Bernard pour la menuiserie communale. La commande est importante, le montant dépasse les 35.000 euros, mais le bourgmestre n’a pas recours au marché public. La livraison est effectuée mais le receveur refuse de payer car la législation sur les marchés publics n’a pas été respectée. L’affaire est portée devant le tribunal de commerce lequel condamne la commune à payer les factures. «  Des faux bons de commande et des fausses factures ont été établis pour régulariser la situation  », a souligné la juge Francine Bleret. «  Une procédure négociée a ensuite été lancée. Deux rapports d’examen d’offres faussement datés ont été complétés par le prévenu avec deux pages de mail transmises par la scierie. » Elle a ajouté : «  Vous avez informé la scierie Bernard que vous aviez la matière première pour réaliser la commande communale.  » Selon M e  Pierre Neuville, toutes les préventions sont établies. «  Selon certains témoignages, à la menuiserie communale, on ne savait pas à quoi allait servir cette importante quantité de bois. Qui plus est, 15 à 20 % de la commande était pourris et scolytés et, par conséquent, inutilisables  », a-t-il relevé. L’ancien bourgmestre a avoué qu’il avait commis des erreurs, car il ne maîtrisait pas la procédure des marchés publics, mais s’est défendu d’avoir voulu s’enrichir.

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